Art. 1. APPLICATION :
Les présentes conditions sont applicables pour tous les travaux en 'imprimerie, en édition et en distribution publicitaire en boîtes aux lettres, sur pare-brise et de main à main, ou tout autre fourniture ou prestation entrant dans le domaine des arts graphiques et de la prestation de distribution publicitaire.

Art. 2. CONCLUSION DU CONTRAT :
Toute offre ferme ne peut être valable que durant 15 jours. Si, ce délai passé, l'affaire n'est pas confirmée, nous nous réservons le droit de revoir les prix et conditions et de les modifier éventuellement. Tous contrat commencé ou fait en parti est du, même si le client désire modifié son mode de communication, par exemple, suite à des retours de distribution trop faible. Le distributeur n'est pas responsable des retours faibles ou importants, il est responsable d'une qualité de distribution.

Art. 3. CONFIRMATION :
Toutes contestations de distributions de prospectus ou d'insertions publicitaire doit être fait au plus tard 5 jours après le fin de la distribution ou des dates prévues de campagne en ce qui concerne le journal RADDAR par lettre recommandée avec A.R. cachet de la poste faisant fois au siège de l'entreprise. Toutes réservations des dates de distribution doit être scrupuleusement respecté par le client et le prestataire, sauf conditions particulières et article 5,6 ci-dessous. « Siège : 3, petite rue de l'ancien hôpital 68150 Ribeauvillé »

ART. 4. PRIX :
Sauf conditions spéciales, les marchandises et prestations sont payables à réception de facture, sans escompte. Un acompte minimum est fixé au départ de la prestation, pour tous les contrats souscrits. Tous les nouveaux client devront s'acquitter de leur première commande à la signature du contrat, sauf dispositions spéciales et par écrits.

ART. 5. IMPRESSION
Tous travaux préparatoires tels que : croquis, maquettes, épreuves, compositions, etc… sont facturés même s'il n'est pas donné suite au projet.
ART. 5.2 Tolérances
De légères différences de nuances, de pureté, de satinage, de force et de poids du papier, de teintes et de pureté dans les couleurs, ne peuvent motiver le refus d'un travail exécuté. Il en est de même pour l'impression dont les différences de repérages ne se révèlent qu'à un examen très attentif
ART. 5.3 Latitude en quantité
Conformément aux usages de la profession, le client est tenu de prendre et payer un excédent de fourniture dans le domaine d'impression ou de fourniture de prospectus supérieur à sa distribution initialement prévue.
ART. 5.4 Réclamation
Les réclamations sont à faire parvenir à la société raddar communication au plus tard 5 jours après, l'impression, la distribution, ou le début de la diffusion du journal par lettre recommandée avec A.R.
ART. 5.5 Annulation
Toutes signatures d'un contrat d'impression, de distribution, ou de diffusion d'un encart publicitaire dans le journal raddar, entraîne l'acceptation de celui ci au delà de 3 jours ouvrés (Dimanche jour non ouvré) les contrat commencés ne peuvent êtres annulés dans le domaine de la distribution car cela entraîne pour l'entreprise raddar une perte sur le fait qu'une réservation des dates de la campagne du client ne peut-être remplacée, tout contrat signé avec acompte préalable ou début de campagne sur plusieurs jours ou mois doit être régularisé même si le client désire changer de prestataire en cours de distribution ou de mode de communication.
ART. 5.6 : Dispositions spéciales
Les délais prévus sont respectés sauf cas de force majeure lié aux conditions météorologiques ou à l'absence imprévue de notre personnel. Les prospectus doivent nous être livrés au plus tard 5 jours avant le début de la distribution. Le prix définis à la signature du contrat sont ferme 30 jours, au delà le prix sera indexé sur l'évolution du salaire minimum de croissance et des charges sociales y afférentes.

ART. 6.
Tous les litiges pouvant surgir entre les deux parties seront, de convention expresse, soumis aux juridictions du ressort de Colmar (68000 Haut-Rhin)

ART. 7.
Toutes commandes faite pour la parution d'encarts publicitaires sur un partage d'un prospectus avec un autre client, ou un encart sur une revue éditée ou non par l'entreprise, est ferme et définitive. Le client peut éventuellement suspendre son contrat contre une participation financière de perte pour l'entreprise prestataire. Si le client n'accepte pas d'y souscrire le contrat continu jusqu'à son terme. La, ou les parutions  seront effectuées normalement même si le client ne régularise pas sa commande et sera soumis par lettre recommandée avec A.R. et sera pénalisé par les frais de retards qu'il engendre auprès du prestataire. Au delà de 30 jours après la demande de régularisation le client n'ayant pas effectué son règlement recevra une Lettre RAR à la date de 60 jours son dossier sera présenté auprès du tribunal d'instance ou de commerce pour demander sa liquidation judiciaire pour non paiement de facture.

Conditions générales pouvant êtres modifiés dans le temps.                   18/01/2006